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Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
Droit des passagers aériens suite à refus d’embarquement CJUE 29/07/19 C-354/18
Vient de paraître, dans le Recueil DALLOZ N°38 du 07 Novembre 2019, un commentaire de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sur l'arrêt de la CJUE du 29 juillet 2019 dans l'affaire C-354/18. Sommaire de la [...]
Ouvrage DROIT AÉRIEN AFRICAIN de H. M. WAGUÉ Ed. PEDONE
Monsieur Hamadi Gatta WAGUÉ, Docteur en droit et Enseignant-Chercheur à l'Université Gaston Berger de Saint Louis du Sénégal, vient de publier aux Éditions PEDONE un ouvrage intitulé "Droit aérien africain" E.A.N. 978-2-233-00926-5, comportant une préface [...]
Décision CJUE du 11/07/19 Commentaires Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER
Article publié dans le RECUEIL DALLOZ N°34 du 10/10/2019 page 1881 Résumé de la décision : L'article 5, sous c, et l'article 7 §1 du Règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, en [...]