Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
Jeune passagère brulée par le café de son père, qui est responsable?
Question posée à la CJUE : Y a-t-il "accident" fondant la responsabilité du transporteur aérien au sens de l'article 17 § 1 de la Convention de MONTRÉAL lorsqu'un gobelet de café chaud, posé sur la [...]
LETTRE D’INFORMATION du Cabinet DENTON’S de Janvier 2020
Avec l'aimable autorisation du Cabinet DENTON'S Aviation et l'active collaboration de Maître Guilhem ARGUEYROLLES, veuillez trouver ci-joint la "NEWSLETTER" de leur Cabinet pour le mois de Janvier 2020 Newsletter Cabinet DENTON'S Aviation Janvier 2020
Exposés sur ACNUSA lors de la réunion SFDAS du 13 12 2019
Lors de la réunion SFDAS du 13 Décembre 2019 dans les Salons de l'Aéro Club de France, ont été présentés deux exposés sur les missions et le fonctionnement de l'ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances [...]