Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
Droit des passagers aériens : la grève de solidarité n’est pas une circonstance extraordinaire
Dans la Gazette du PALAIS N° 41 en date du 23 novembre 2021, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent la décision N° C- 613- 20 de la CJUE du 06 octobre 2021. La Cour européenne [...]
DALLOZ ACTUALITÉ du 19 10 2021: Adaptation au droit de l’U E par modification du droit aérien national
Dans cet article, Xavier DELPECH recense les importantes modifications de droit aérien contenues dans la Loi du 08 Octobre 2021, publiée au J.O. du 09 10 2021. Cette loi vise à mettre notre droit national [...]
L’interprétation de la Convention de MONTRÉAL de 1999 – Workshop en ligne 10/12/2021
Le vendredi 10 Décembre 2021, entre 17 h et 19 h, est organisé un workshop en ligne sur "L'interprétation de la Convention de MONTRÉAL de 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien [...]