![commission_drones Commission drones](https://sfdas.org/wp-content/uploads/Commission_drones.jpg)
Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
DALLOZ ACTUALITÉ 15-06-22 Deux Ordonnances du 01 06 22 concernant l’alcool et les stupéfiants dans le Personnel Navigant
par Xavier DELPECH, Rédacteur en chef de la revue trimestrielle de droit commercial Prises sur habilitation de la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine [...]
DALLOZ ACTUALITÉ – 21 04 22 -Vol avec escale en dehors de l’UE : droit à indemnisation des passagers
par Xavier DELPECH, Rédacteur en Chef de la revue trimestrielle de droit commercial Les passagers d'un vol retardé peuvent réclamer une indemnisation sur le fondement du règlement n° 261/2004 du 11 février 2004 à un [...]
DALLOZ ACTUALITÉ 13-04-22 Entente dans le secteur du fret aérien
Par Xavier DELPECH, Rédacteur en Chef de la Revue trimestrielle de droit commercial Le Tribunal de l'Union européenne avait à examiner les recours de plusieurs compagnies aériennes coupables d'une entente dans le secteur du fret [...]