Commission aéroports
Dans le cadre de l’activité aérienne, les aéroports sont des passages obligés.
Infrastructures essentielles, ils sont encadrés par une réglementation importante et complexe
– statut juridique des entreprises, domanialité publique privée ou mixte, coût des infrastructures, redevances et taxes,
et les intervenants multiples
– assistants en escale, douanes, PAF, Compagnies aériennes etc
rendent indispensable une coordination de l’ensemble des acteurs et des règles propres qui les régissent, pour permettre une fluidité optimale de l’activité aérienne au sol.
Catherine Gérard, catherine.gerard46@gmail.com
Sites Web et ouvrages recommandés
www.pedone.info/rfdas.html/ RFDAS (Revue Française de Droit Aérien et Spatial) www.jac-cerdacc.fr/Journal des Accidents et Catastrophes du Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (EA N°3992) (Université de haute [...]
La Guerre aérienne et le droit international humanitaire
« La Guerre aérienne et le droit international humanitaire », Editions Pédone. Pascal M. Dupont Les actes du colloque « La Guerre aérienne et le droit international humanitaire » organisé les 7 et 8 juin [...]
Directive 2016/681 relative aux données passagers (PNR)
La directive 2016/681 relative aux « données des passagers aériens » (PNR) par Pascal M. Dupont La directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à l’utilisation des données [...]