Commission aéroports
Dans le cadre de l’activité aérienne, les aéroports sont des passages obligés.
Infrastructures essentielles, ils sont encadrés par une réglementation importante et complexe
– statut juridique des entreprises, domanialité publique privée ou mixte, coût des infrastructures, redevances et taxes,
et les intervenants multiples
– assistants en escale, douanes, PAF, Compagnies aériennes etc
rendent indispensable une coordination de l’ensemble des acteurs et des règles propres qui les régissent, pour permettre une fluidité optimale de l’activité aérienne au sol.
Catherine Gérard, catherine.gerard46@gmail.com
EDITORIAL, Claude Guibert, Président
En ce début d’année 2017, nous lançons (enfin diront certains !) ce site internet SFDAS. C’est une idée ancienne puisqu’en juillet 2002 avec le concours de Nicolas LOUKAKOS, nous avions déjà lancé un site internet SFDAS [...]
Carte des zones interdites aux drones de loisir
La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) a annoncé le 15 décembre 2016 qu'une carte des zones interdites au survol par les drones de loisir était disponible en ligne sur le Géoportail de l’IGN (http://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir),
Capture, Détournement d’avion, Piraterie aérienne par Madame B. TRIGEAUD
L'auteure fait le point sur ces questions, à l'aune des diverses conventions internationales applicables, tant sur les plans du droit "répressif" que du droit "préventif", sur les mesures opérationnelles et le problème de l'usage de la [...]