Commission aéroports
Dans le cadre de l’activité aérienne, les aéroports sont des passages obligés.
Infrastructures essentielles, ils sont encadrés par une réglementation importante et complexe
– statut juridique des entreprises, domanialité publique privée ou mixte, coût des infrastructures, redevances et taxes,
et les intervenants multiples
– assistants en escale, douanes, PAF, Compagnies aériennes etc
rendent indispensable une coordination de l’ensemble des acteurs et des règles propres qui les régissent, pour permettre une fluidité optimale de l’activité aérienne au sol.
Catherine Gérard, catherine.gerard46@gmail.com
Articles signalés (Pascal Dupont et Ghislain Poissonnier)
A signaler deux articles co-rédigés par Pascal Dupont et le magistrat Ghislain Poissonnier et récemment parus : Dans la " Semaine Juridique" du 17 Juillet 2017 une note sur l’indemnisation des passagers informés tardivement de [...]
Adaptation au droit de l’Union européenne d’accords bilatéraux de services aériens conclus par la France par Mtre B. Trigeaud
Béatrice Trigeaud fait le point sur les dernières lois permettant la ratification par la France d'accords relatifs aux services aériens avec divers pays, permettant à la fois de suivre les recommandations OACI en la matière, [...]
RFDAS 2017/1
Chronique de droit spatial sous la direction du Professeur Mireille Couston : Editorial de Mireille Couston; Que faut-il retenir du droit spatial pour ses 50 ans? Fondements et substance du droit spatial par Mireille Couston. [...]