Commission aéroports
Dans le cadre de l’activité aérienne, les aéroports sont des passages obligés.
Infrastructures essentielles, ils sont encadrés par une réglementation importante et complexe
– statut juridique des entreprises, domanialité publique privée ou mixte, coût des infrastructures, redevances et taxes,
et les intervenants multiples
– assistants en escale, douanes, PAF, Compagnies aériennes etc
rendent indispensable une coordination de l’ensemble des acteurs et des règles propres qui les régissent, pour permettre une fluidité optimale de l’activité aérienne au sol.
Catherine Gérard, catherine.gerard46@gmail.com
Tableau récapitulatif des articles de droit spatial publiés dans la revue RFDAS période 2007-2017
Tableau récapitulatif articles droit spatial revue RFDAS - 2007-2017
Tableau récapitulatif des articles de droit aérien publiés dans la revue RFDAS entre 2007 et 2017
Tableau récapitulatif articles droit aérien revue RFDAS - 2007-2017
Jurisprudence octobre 2017 par Pascal DUPONT
1- Personnel navigant - Retenues sur salaire. Cass., Soc., 19 octobre 2017, N°16-11617. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000035851563&fastReqId=1262225934&fastPos=29 M. X... a été engagé par la société Air France le 6 février 1999 en qualité de steward. En application d'une [...]