Commission aéroports
Dans le cadre de l’activité aérienne, les aéroports sont des passages obligés.
Infrastructures essentielles, ils sont encadrés par une réglementation importante et complexe
– statut juridique des entreprises, domanialité publique privée ou mixte, coût des infrastructures, redevances et taxes,
et les intervenants multiples
– assistants en escale, douanes, PAF, Compagnies aériennes etc
rendent indispensable une coordination de l’ensemble des acteurs et des règles propres qui les régissent, pour permettre une fluidité optimale de l’activité aérienne au sol.
Catherine Gérard, catherine.gerard46@gmail.com
DALLOZ Actualité mai 2018 Une “grève sauvage” n’est pas une circonstance extraordinaire
Analyse par Xavier DELPECH de l'arrêt du 17 avril 2018 de la CJUE dont la décision peut être ainsi résumée : Une grève "sauvage" du personnel navigant à la suite d'une annonce surprise d'une restructuration [...]
Les passagers indisciplinés lors des vols ou “PAXI”
Dans la Gazette du Palais N° 18, datée du 22 mai 2018, à noter un article fort détaillé de Messieurs G. POISSONNIER, magistrat, et Pascal DUPONT, Docteur en droit et Secrétaire Général SFDAS, faisant le [...]
AGENDA prochaines réunions commissions SFDAS 2018
AGENDA prochaines réunions des commissions SFDAS Commission spatiale : 19 juin 2018 de 14h00 à 17h00 Cabinet ALERION - 137 rue de l'Université - 75007 - PARIS. Intervenants : Jocelyne BRIEC General Counsel d’Arianegroup et [...]