Commission aéroports
Dans le cadre de l’activité aérienne, les aéroports sont des passages obligés.
Infrastructures essentielles, ils sont encadrés par une réglementation importante et complexe
– statut juridique des entreprises, domanialité publique privée ou mixte, coût des infrastructures, redevances et taxes,
et les intervenants multiples
– assistants en escale, douanes, PAF, Compagnies aériennes etc
rendent indispensable une coordination de l’ensemble des acteurs et des règles propres qui les régissent, pour permettre une fluidité optimale de l’activité aérienne au sol.
Catherine Gérard, catherine.gerard46@gmail.com
Conférence (20 mars 2020 Maison du Barreau) de l’Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique sur la certification aérienne
L'Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique organise à la Maison du Barreau 2 rue HARLAY à PARIS une conférence sur la certification aérienne et les conséquences de l'accord Europe-Chine signé à BRUXELLES, le 20 mai [...]
Réunion sur la Cybersécurité à la DGAC le lundi 09 mars 2020 à 16 h 30
Le Professeur Vincent CORREIA et Clyde&Co organisent une réunion à la DGAC (56 rue Henry FARMAN - 7515 PARIS, Métro L8 BALARD) de 16 h 30 à 18 h sur le thème "Cybersécurité et nouveaux [...]
Indemnisation des passagers aériens en cas de retard de vol. Vie et Mort de la jurisprudence de la Saint Valentin 2018
Dans la première édition du Recueil DALLOZ du mois de Février 2020 (N°4), nos amis Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER commentent la jurisprudence déjà bien fournie sur les questions de l'indemnisation des passagers en cas [...]