Commission aéroports
Dans le cadre de l’activité aérienne, les aéroports sont des passages obligés.
Infrastructures essentielles, ils sont encadrés par une réglementation importante et complexe
– statut juridique des entreprises, domanialité publique privée ou mixte, coût des infrastructures, redevances et taxes,
et les intervenants multiples
– assistants en escale, douanes, PAF, Compagnies aériennes etc
rendent indispensable une coordination de l’ensemble des acteurs et des règles propres qui les régissent, pour permettre une fluidité optimale de l’activité aérienne au sol.
Catherine Gérard, catherine.gerard46@gmail.com
NEWSLETTER Aviation du Cabinet ARGUEYROLLES Avocats
Veuillez trouver la lettre d'information de Juillet 2021 du Cabinet ARGUEYROLLES Avocats reprenant diverses informations économiques et certaines jurisprudences récentes en matière aéronautique et plus spécialement en transport aérien. NEWSLETTER AVIATION Juillet 2021 Cabinet ARGUEYROLLES
Histoire des circonstances “extraordinaires” en transport aérien (suite…)
Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER complètent - dans trois articles (le premier dans la GAZETTE du PALAIS N°19 du 25 mai 2021, le second dans le RECUEIL DALLOZ N°20 du 10 juin et le troisième [...]
DALLOZ Actualité du 11 mai 2021 Catastrophe aérienne : règles de compétence CC 1ère Ch Civ 14 04 21 N°19-22236
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