Commission aéroports
Dans le cadre de l’activité aérienne, les aéroports sont des passages obligés.
Infrastructures essentielles, ils sont encadrés par une réglementation importante et complexe
– statut juridique des entreprises, domanialité publique privée ou mixte, coût des infrastructures, redevances et taxes,
et les intervenants multiples
– assistants en escale, douanes, PAF, Compagnies aériennes etc
rendent indispensable une coordination de l’ensemble des acteurs et des règles propres qui les régissent, pour permettre une fluidité optimale de l’activité aérienne au sol.
Catherine Gérard, catherine.gerard46@gmail.com
Prochaine réunion SFDAS
La prochaine réunion plénière de la SFDAS aura lieu le 02 Décembre 2021 à 18 h dans les Salons de l'Aéro-Club de France au 06 rue Galilée - PARIS - 16ème. Mr Thomas LECLERC, maître [...]
Vol dérouté et retardé vers un autre aéroport desservant la même ville quelles conséquences pour le passager et le transporteur?
CJUE 4ème chambre, 22-04-21, affaire C-826/19. Dans la Semaine Juridique du 22 juillet 2021, Pascal DUPONT et Ghislain Poissonnier analyse cette décision de la C J U E qui estime qu'un vol dérouté vers un [...]