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Commission aéroports
Dans le cadre de l’activité aérienne, les aéroports sont des passages obligés.
Infrastructures essentielles, ils sont encadrés par une réglementation importante et complexe
– statut juridique des entreprises, domanialité publique privée ou mixte, coût des infrastructures, redevances et taxes,
et les intervenants multiples
– assistants en escale, douanes, PAF, Compagnies aériennes etc
rendent indispensable une coordination de l’ensemble des acteurs et des règles propres qui les régissent, pour permettre une fluidité optimale de l’activité aérienne au sol.
Catherine Gérard, catherine.gerard46@gmail.com
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Séminaire en ligne “Le passager aérien est-il un consommateur?”, jeudi 15/12/22 de 16hà 19 h
Ce séminaire en ligne (workshop livestream) est organisé par l'Université de LORRAINE (Pr. Olivier CACHARD) en collaboration avec la SFDAS. Il se tiendra sous la présidence de Maître REMBAUVILLE-NICOLLE, avocat, Président d'honneur de la SFDAS. [...]
DALLOZ Actualité 14 10 22 Vol avec escale en dehors de l’U E : droit à indemnisation des passagers.
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