Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
Dalloz Actualité Déc 2016 Annulation d’un vol Métropole/DOM : quelle indemnisation?
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Responsabilité du transporteur pour « rupture de la chaîne du froid »
DALLOZ Actualité de Décembre 2016 : Responsabilité du transporteur en cas de rupture de la chaîne du froid. En l'espèce la marchandise transportée par voie routière est livrée à une température supérieure à ce qui [...]
Préjudices “d’angoisse” et préjudice “d’attente et inquiétude des proches”
Évolutions récentes des notions juridiques du préjudice « d’angoisse » et du préjudice spécifique « d’attente et inquiétude des proches ». Dans une conférence tenue à la Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques de MULHOUSE le 25 avril [...]