Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
RFDAS Droit Spatial – Sommaire
RFDAS 2016/3 - Volume 279 Editorial de Laurence RAVILLON, "Le rapport FIORASO sur le secteur spatial" par Pascal DUPONT, "Les enjeux de la réforme du droit des contrats dans le domaine des projets satellitaires" par [...]
RFDAS 2016 Droit aérien sommaire
RFDAS 2016/3 - Volume 279 Editorial de Vincent CORREIA, Article de Loïc GRARD et Stéphanie ROUSSEL "Agir militairement contre un aéronef civil hostile en Allemagne - Pragmatisme et légitimité constitutionnels. Chronique de Droit Aérien par [...]
Passager indiscipliné – Salarié- Suspension du bénéfice des billets à tarif réduit
Cour de cassation, Chambre sociale, le 18 janvier 2017, n°15-21802. par Jennifer Deroin, Avocat à Paris et Pascal Dupont Docteur en droit Un membre du personnel navigant de la société Air France bénéficie, en sa [...]