Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
Rapport de Geneviève Fioraso sur la filière spatiale française
Ce rapport a été demandé par le Premier ministre Manuel Valls en janvier 2016 en lien avec les ministères concernés, l’éducation nationale, enseignement supérieur et recherche, la défense et l’économie, et porte sur "les enjeux [...]
Articles signalés (Pascal Dupont et Ghislain Poissonnier)
A signaler deux articles co-rédigés par Pascal Dupont et le magistrat Ghislain Poissonnier et récemment parus : Dans la " Semaine Juridique" du 17 Juillet 2017 une note sur l’indemnisation des passagers informés tardivement de [...]
Adaptation au droit de l’Union européenne d’accords bilatéraux de services aériens conclus par la France par Mtre B. Trigeaud
Béatrice Trigeaud fait le point sur les dernières lois permettant la ratification par la France d'accords relatifs aux services aériens avec divers pays, permettant à la fois de suivre les recommandations OACI en la matière, [...]