Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
Protection des données non personnelles (paramètres de vol, de maintenance)
Communication du Cabinet LPLG Avocats intitulé " les BIG DATA pour la MRO à l'épreuve du débat sur la propriété des données non personnelles" exposant les aspects juridiques souvent méconnus et les tendances actuelles d'évolution [...]
Personnel navigant – contrat de travail – compétence territoriale du Juge
Commentaires sur Arrêt CJUE 2ème ch. du 14/09/2017. Note sur "la compétence territoriale du Juge en matière de contrat de travail du personnel navigant des compagnies low cost" par Pascal Dupont et Ghislain Poissonnier publiée [...]
Drones : Surveillance d’une propriété privée par l’administration
Le Ministre chargé de la cohésion des Territoires vient de répondre avec précision à la question d'un sénateur concernant la "licéité" du contrôle d'une propriété privée par l'Administration, au moyen d'un drone. Réponse claire du [...]