Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
Recueil DALLOZ N°4/2024 du 01/02/24 Refus d’embarquement anticipé par compagnie aérienne : responsabilités.
CJUE 8ème ch. Affaire C-238/22 Avec l'aimable autorisation du Rédacteur en Chef de la revue Recueil DALLOZ pour sa reproduction sur notre site web SDAS, vous voudrez bien trouver, à l'aide du lien ci-dessous, un [...]
Crash évité du B 737 MAX Alaska Airlines…Quid du préjudice d’angoisse?
Le professeur Philippe DELEBECQUE - dans un article publié par le Cercle des Juristes sur leur site web - rappelle les circonstances de cet incident grave (perte d'une issue de secours en vol survenue sur [...]
DALLOZ Actualité du 11.12.2023 – Notion de transport international au sens de la Convention de Montréal
CJUE 16.11.2023 Aff. C-283/22 Notre président SFDAS Xavier DELPECH analyse dans cet article une décision de la CJUE relative à un cas très particulier de non-application de la Convention de MONTRÉAL. La Convention de MONTRÉAL [...]