Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
Entrée officielle des syndicats de pilotes chez Ryanair
Publié avec l'autorisation du site AEROBUZZ La compagnie low-cost Ryanair accepte officiellement de reconnaître la présence d'un syndicat de pilotes, affilié à la BALPA (British Airline Pilots' Association), au sein de la compagnie, pour sa [...]
Arrêt C.C. Ch Sociale sur désignation délégués syndicaux en cas de fusion-absorption
L'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation N° 13-553 du 13 décembre 2017 rappelle les règles devant régir les conditions de désignation des divers délégués syndicaux suite à une opération de fusion-absorption [...]
Création d’un marché unique et libéralisé africain (AFP)
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