Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
Coavionnage : le point par Maître François JARLOT
Cet article de Maître François JARLOT retrace l’historique du phénomène de coavionnage, son évolution récente en suite de l’arrivée relativement récente des plate- formes internet spécialisées dans l’organisation de tels vols et fait le point [...]
Drones : Exposé J. B. Charles lors de la réunion SFDAS du 12/12/17
Préparé par Pascal DUPONT et Jean-Baptiste CHARLES, cet exposé fait le point sur les évolutions récentes de la réglementation concernant les problèmes juridiques découlant de l'utilisation des drones d'État ou des drones civils. Il traite [...]
Réglementation et assurances des drones
Pascal DUPONT analyse dans cet article l'ouvrage spécialisé de Maître J.B. CHARLES du Cabinet HFW sur les évolutions de la réglementation sur l'usage des drones et ses conséquences en matière de responsabilités et d'assurance. Réglementation [...]