Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
Le DROIT des DRONES actualisé (Pascal DUPONT)
A l'occasion de la tenue de la dernière réunion de la Commission "Drones" tenue fin juin 2019, notre Secrétaire Général Pascal DUPONT, également responsable de la Commission Drones a fait le point des récentes évolutions [...]
Prochaine réunion SFDAS : 13 décembre 2019.
La prochaine réunion plénière de notre société savante aura lieu le 13 décembre 2019 à 18 h, dans les salons de l'Aéro Club de France, 06 rue Galilée PARIS 16 ème (métro BOISSIERES). Les membres [...]
Colloque PARIS 04 10 19 sur traitement judiciaire des accidents collectifs
Après cinq ans d'expérience depuis la création du pôle spécialisé dans le traitement judiciaire des accidents collectifs, le Tribunal de PARIS a décidé de faire le point et, dans ce but, organise le 04 Octobre [...]