Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
Prochaine Assemblée Générale SFDAS 16 mars 2020
Le lundi 16 mars 2020 dans les locaux du Cabinet d'Avocats HFW, 25-27 rue d'ASTORG à PARIS, se tiendra à 18 h la prochaine Assemblée Générale de la SFDAS. Monsieur Vincent BARBAUD, d'Airbus Industrie, y [...]
Retard ou annulation de vol : juge à saisir pour une demande en réparation?
Les demandes d'indemnisation présentées par des passagers victimes d'un retard ou d'une annulation de vol sur le fondement du règlement(CE) N° 261/2004 et de la convention de MONTRÉAL relevant de deux logiques différentes, la détermination [...]
Jeune passagère brulée par le café de son père, qui est responsable?
Question posée à la CJUE : Y a-t-il "accident" fondant la responsabilité du transporteur aérien au sens de l'article 17 § 1 de la Convention de MONTRÉAL lorsqu'un gobelet de café chaud, posé sur la [...]