Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
Mr Michel WACHENHEIM nouveau président de l’Académie de l’Air et de l’Espace
Monsieur Michel WACHENHEIM vient d'être élu , à compter du 1er janvier 2021, Président de l'Académie de l'Air et de l'Espace. Ingénieur de l'Ecole Polytechnique et de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC) Monsieur WACHENHEIM [...]
La Chambre criminelle de la C C et les accidents aériens
Vous trouverez ci-joint - avec les aimables autorisations de l'auteur et de la rédaction du JAC (Journal des Accidents et Catastrophes) du CERDACC de l'Université de Haute Alsace - un article très intéressant analysant une [...]
Indemnisation des passagers en cas de retard : CJUE C-215-18 du 26 03 20 – Gazette du Palais N°25 du 07 07 20
Un touriste tchèque, dans le cadre d'un contrat d'un voyage à forfait souscrit avec un voyagiste danois, subit un retard de plus de 3 heures lors du vol Prague/ Keyflavick, opéré par une compagnie aérienne [...]