Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
Illicéité de la surveillance policière par drone du déconfinement Référé N°440442 du C. E
Dans le Recueil DALLOZ N° 20 du 4juin 2020,Pascal DUPONT, Docteur en droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, commentent la récente décision du juge des référés du Conseil d'État (N° 440442 du 18 mai 2020) concernant [...]
PARUTIONS RÉCENTES de nos membres SFDAS
De Mme Béatrice TRIGEAUD article sur le thème : "liberté et souveraineté dans un espace aérien civil et militaire", in Institut de Stratégie Comparée, vol. 123 Stratégie des espaces communs (http://www.institut-strategie.fr/?p=6395), février 2020 De Mme [...]
Vol retardé cause Commandant de bord subitement malade : évènement non extraordinaire
Dans le Recueil DALLOZ N° 18 du 14 mai 2020, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent la décision N° 19-12.294 du 05 février 2020 de la Cour de Cassation et ont résumé leur article ainsi [...]