Commission aéronefs
La commission aéronefs réunit ses membres autour de thèmes juridiques variés relatifs aux aéronefs : construction, équipements, maintenance, évolutions technologiques et commerciales, statuts juridiques, financement, contrats de vente, location, affrètement, réglementations nationales et internationales. Une première réunion-débat a eu lieu a le 1er juin 2015 sur le thème de la repossession d’aéronefs.
Yves Hénaff d’Estrées, yhenaff@lexfrance.com
DALLOZ Actualité du 11 mai 2021 Catastrophe aérienne : règles de compétence CC 1ère Ch Civ 14 04 21 N°19-22236
Résumé de l'article de Xavier DELPECH : L'article 28, alinéa 1er, de la Convention de VARSOVIE du 12 Octobre 1929 relatif à la compétence territoriale en matière de responsabilité contre le transporteur aérien international édicte [...]
DALLOZ Actualité du 06 mai 21-Accident lors dune promenade aérienne à titre gratuit : régime de responsabilité CC Civ 1ère Ch 08 0421 N°19-21842
Résumé de l'article de Xavier DELPECH : Une promenade aérienne effectuée par un particulier, avec un point de départ et d'arrivée identique, constitue un transport aérien soumis aux seules dispositions de la Convention de Varsovie [...]
DALLOZ Actualité 08 04 21 CJUE du 23 03 21 Aff C 28-20 La grève d’un personnel d’une compagnie aérienne n’est pas une “circonstance extraordinaire”
Résumé de l'article de Xavier DELPECH : Un mouvement de grève entamé à l'appel d'un syndicat du personnel d'une compagnie aérienne, dans le respect des conditions édictées par la législation nationale, notamment du délai de [...]