Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
DALLOZ Actualité 25 04 24 Vol Annulé modalitésdu remboursement du passager soius forme d’avoir.
CJUE 21 03 2024 COBULT aff. C-76/23 par Xavier DELPECH, Rédacteur en Chef de la Revue trimestrielle de droit commercial. En cas d'annulation d'un vol, le passager est réputé avoir donné son "accord signé" pour [...]
Prochaine réunion SFDAS 26 juin 2024
La SFDAS tiendra sa prochaine réunion le mercredi 26 juin 2024 à 18 h au Cabinet DS Avocats, 6 rue DURET PARIS 16ème. Le Comité de Direction se réunira à 17 h.
Du bon usage des “bons de voyage” selon la CJUE
GAZETTE du PALAIS N°18 du 04 juin 2024 Article de Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER Dans un arrêt du 21 mars 2024, le juge européen indique que, si l'attribution de bons de voyage aux passagers [...]