Commission transports
La commission transports se réunit autour de thèmes qui concernent le transport aérien de passagers et de marchandises. Elle a également vocation à travailler sur les questions auxquelles sont confrontés les transporteurs aériens en matière de réglementation. Une première réunion a eu lieu le 15 avril 2014 sur le thème du préjudice d’anxiété ensuite d’accident ou de catastrophe.
Jennifer Deroin, jennifer_deroin@yahoo.fr
Sites Web et ouvrages recommandés
www.pedone.info/rfdas.html/ RFDAS (Revue Française de Droit Aérien et Spatial) www.jac-cerdacc.fr/Journal des Accidents et Catastrophes du Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (EA N°3992) (Université de haute [...]
La Guerre aérienne et le droit international humanitaire
« La Guerre aérienne et le droit international humanitaire », Editions Pédone. Pascal M. Dupont Les actes du colloque « La Guerre aérienne et le droit international humanitaire » organisé les 7 et 8 juin [...]
Directive 2016/681 relative aux données passagers (PNR)
La directive 2016/681 relative aux « données des passagers aériens » (PNR) par Pascal M. Dupont La directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à l’utilisation des données [...]