Commission transports
La commission transports se réunit autour de thèmes qui concernent le transport aérien de passagers et de marchandises. Elle a également vocation à travailler sur les questions auxquelles sont confrontés les transporteurs aériens en matière de réglementation. Une première réunion a eu lieu le 15 avril 2014 sur le thème du préjudice d’anxiété ensuite d’accident ou de catastrophe.
Jennifer Deroin, jennifer_deroin@yahoo.fr
Dalloz Actualité Déc 2016 Indemnisation en cas de retard d’un vol cause technique
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Dalloz Actualité Déc 2016 Annulation d’un vol Métropole/DOM : quelle indemnisation?
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Responsabilité du transporteur pour « rupture de la chaîne du froid »
DALLOZ Actualité de Décembre 2016 : Responsabilité du transporteur en cas de rupture de la chaîne du froid. En l'espèce la marchandise transportée par voie routière est livrée à une température supérieure à ce qui [...]