Commission transports
La commission transports se réunit autour de thèmes qui concernent le transport aérien de passagers et de marchandises. Elle a également vocation à travailler sur les questions auxquelles sont confrontés les transporteurs aériens en matière de réglementation. Une première réunion a eu lieu le 15 avril 2014 sur le thème du préjudice d’anxiété ensuite d’accident ou de catastrophe.
Jennifer Deroin, jennifer_deroin@yahoo.fr
Prochaine réunion plénière SFDAS programmée pour le 12 décembre 2017
le thème de la conférence : "Drones civils et drones d'Etat : d'une révolution à l'autre - Régimes juridiques et perspectives d'emploi". les intervenants : Pascal Dupont et Mtre J. B. Charles du Cabinet HFW le [...]
Revue RFDAS 2017/2 Droit aérien
A noter, dans la rubrique "Bibliographie de Droit Aérien", par Pascal DUPONT la présentation de deux ouvrages : 1- La judiciarisation des grandes catastrophes - approche comparée du recours à la justice pour la gestion [...]
Revue RFDAS 2017/2 Droit spatial
1- Editorial du Professeur émérite Mireille COUSTON sur les évolutions récentes du droit spatial. 2- Article de Maître Perrine BARTHOMEUF sur le projet ASGARDIA, projet de création d'un premier état-nation spatial reposant sur trois piliers [...]