Commission transports
La commission transports se réunit autour de thèmes qui concernent le transport aérien de passagers et de marchandises. Elle a également vocation à travailler sur les questions auxquelles sont confrontés les transporteurs aériens en matière de réglementation. Une première réunion a eu lieu le 15 avril 2014 sur le thème du préjudice d’anxiété ensuite d’accident ou de catastrophe.
Jennifer Deroin, jennifer_deroin@yahoo.fr
Articles signalés (Pascal Dupont et Ghislain Poissonnier)
A signaler deux articles co-rédigés par Pascal Dupont et le magistrat Ghislain Poissonnier et récemment parus : Dans la " Semaine Juridique" du 17 Juillet 2017 une note sur l’indemnisation des passagers informés tardivement de [...]
Adaptation au droit de l’Union européenne d’accords bilatéraux de services aériens conclus par la France par Mtre B. Trigeaud
Béatrice Trigeaud fait le point sur les dernières lois permettant la ratification par la France d'accords relatifs aux services aériens avec divers pays, permettant à la fois de suivre les recommandations OACI en la matière, [...]
RFDAS 2017/1
Chronique de droit spatial sous la direction du Professeur Mireille Couston : Editorial de Mireille Couston; Que faut-il retenir du droit spatial pour ses 50 ans? Fondements et substance du droit spatial par Mireille Couston. [...]