Commission transports

Commission transports

La commission transports se réunit autour de thèmes qui concernent le transport aérien de passagers et de marchandises. Elle a également vocation à travailler sur les questions auxquelles sont confrontés les transporteurs aériens en matière de réglementation. Une première réunion a eu lieu le 15 avril 2014 sur le thème du préjudice d’anxiété ensuite d’accident ou de catastrophe.

Jennifer Deroin, jennifer_deroin@yahoo.fr

Jurisprudence octobre 2017 par Pascal DUPONT

1- Personnel navigant - Retenues sur salaire. Cass., Soc., 19 octobre 2017, N°16-11617. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000035851563&fastReqId=1262225934&fastPos=29 M. X... a été engagé par la société Air France le 6 février 1999 en qualité de steward. En application d'une [...]

30 novembre 2017|

Commission drones du 29 09 2017

Suivant les recommandations de notre Comité de Direction, les communications faites par Pascal Dupont responsable de la commission, Maître J. B. Charles et Mr Guilhem Martin-Raget, lors de la réunion du 29 septembre sont accessibles [...]

28 octobre 2017|