Commission transports
La commission transports se réunit autour de thèmes qui concernent le transport aérien de passagers et de marchandises. Elle a également vocation à travailler sur les questions auxquelles sont confrontés les transporteurs aériens en matière de réglementation. Une première réunion a eu lieu le 15 avril 2014 sur le thème du préjudice d’anxiété ensuite d’accident ou de catastrophe.
Jennifer Deroin, jennifer_deroin@yahoo.fr
Prochaine réunion Assemblée Générale SFDAS 2018
Prochaine Assemblée Générale SFDAS : 20 mars 2018 à 18 h. Sponsorisée par le Cabinet HMN, la réunion aura lieu à l'hôtel SOFITEL Baltimore Paris Tour Eiffel au 88 Bis avenue KLÉBER PARIS 16ème. Conférence [...]
Tableau récapitulatif des articles de droit spatial publiés dans la revue RFDAS période 2007-2017
Tableau récapitulatif articles droit spatial revue RFDAS - 2007-2017
Tableau récapitulatif des articles de droit aérien publiés dans la revue RFDAS entre 2007 et 2017
Tableau récapitulatif articles droit aérien revue RFDAS - 2007-2017