Commission transports
La commission transports se réunit autour de thèmes qui concernent le transport aérien de passagers et de marchandises. Elle a également vocation à travailler sur les questions auxquelles sont confrontés les transporteurs aériens en matière de réglementation. Une première réunion a eu lieu le 15 avril 2014 sur le thème du préjudice d’anxiété ensuite d’accident ou de catastrophe.
Jennifer Deroin, jennifer_deroin@yahoo.fr
Arrêt CJUE N°315-15 Interventions commission SFDAS aéronefs du 09/11/17
Nota : le principe de base retenu stipule que les interventions faites durant les commissions SFDAS soient publiés initialement dans le seul espace du site SFDAS réservé aux membres. Cependant, il a été décidé, lors [...]
Revue RFDAS 2017/3 partie Droit Spatial
Editorial du Pr. émérite Mireille COUSTON Par le Dr Annette FROELICH de l'European Space Policy Institute de VIENNE le Rapport 2017 sur les travaux du Sous-Comité juridique du Comité des Utilisations Pacifiques de l'Espace Extra- [...]
Revue RFDAS 2017/3 partie Droit Aérien
Outre l'éditorial du Pr Vincent CORREIA, centré sur une analyse de l'article suivant, on trouvera un exposé très complet du Pr Marco Fabio MORSELLO de la Faculté de Droit de Sao Paulo (Brésil), également Juge [...]