Commission transports
La commission transports se réunit autour de thèmes qui concernent le transport aérien de passagers et de marchandises. Elle a également vocation à travailler sur les questions auxquelles sont confrontés les transporteurs aériens en matière de réglementation. Une première réunion a eu lieu le 15 avril 2014 sur le thème du préjudice d’anxiété ensuite d’accident ou de catastrophe.
Jennifer Deroin, jennifer_deroin@yahoo.fr
LETTRE d’INFORMATION du Cabinet GIDE MAI 2019
Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE vous trouverez ci-joint leur lettre d'information du mois de mai 2019 traitant de la jurisprudence récente en matière de droit aérien et un condensé de revue de presse aéronautique. [...]
LETTRE d’INFORMATION du Cabinet GIDE Avril 2019
Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE, vous trouverez ci-joint leur Lettre d'Information d'Avril 2019 concernant la jurisprudence récente en matière de droit aérien (Arrêts de la C.A. de TOULOUSE du 07 mars 2019 et de [...]