Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
Décision du Conseil d’Etat du 30/12/2016 confirmant l’annulation d’une décision de l’ACNUSA, ayant statué différemment dans 2 décisions successives portant sur les mêmes faits
La compagnie aérienne ayant fait l'objet de deux décisions contradictoires de l' ACNUSA (Autorité de Contrôle des NUisances Aéroportuaires), statuant successivement sur les mêmes faits, le Conseil d'Etat confirme l'annulation de la seconde décision de [...]
16 mars 2017 – Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile
La Revue de Droit Aérien et Spatial dans sa dernière publication - volume 280, N° 2016/4 - publie le texte de la Convention sur la répression des actes illicites contre l'aviation civile (Pages 462 et [...]
Vol retardé : Tribunal compétent Extrait DALLOZ Actualités par Xavier DELPECH
Retard de vol effectué sans hébergement : Tribunal compétent – Établissement principal d’une compagnie aérienne par Xavier DELPECH AFFAIRES | Contrat - Responsabilité EUROPÉEN ET INTERNATIONAL | Transport La Cour de cassation détermine le tribunal [...]