Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
OACI – Point sur la ratification de la Convention de BEIJING de Sept. 2010 sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile
La Convention de BEIJING - dénommée parfois "Instruments de PÉKIN" - sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile date de septembre 2010 mais n'est toujours pas en vigueur, car elle n'a pas [...]
RAPPEL : Réunion SFDAS du 04 Avril 2016 (Assemblée Générale 2017). Conférence de Mr Terry OLSON.
Le 04 avril 2017 à 17 h Réunion du Comité de Direction SFDAS A 18 h, Assemblée Générale 2017 de notre société savante. Conférence de Mr Terry OLSON, Conseiller d'État, Président du Comité Juridique de [...]
Saisie conservatoire d’aéronef – Mainlevée – Responsabilité du créancier saisissant – Réparation du préjudice.
Même en l’absence de faute intentionnelle de sa part, un créancier saisissant à titre conservatoire un aéronef peut engager sa responsabilité à l’égard du débiteur saisi, exploitant mais non-propriétaire de l’aéronef, notamment lorsque la mainlevée [...]