Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
Article sur le droit aérospatial – Journal Spécial des Sociétés N°47
Le N° 47 du Journal Spécial des Sociétés paru en juillet 2017 comporte un article très intéressant sur le droit aérospatial. http://www.jss.fr/Journal_Special_des_Societes_n°_47__Droit_aerospatial-953.awp
Rapport de Geneviève Fioraso sur la filière spatiale française
Ce rapport a été demandé par le Premier ministre Manuel Valls en janvier 2016 en lien avec les ministères concernés, l’éducation nationale, enseignement supérieur et recherche, la défense et l’économie, et porte sur "les enjeux [...]
Articles signalés (Pascal Dupont et Ghislain Poissonnier)
A signaler deux articles co-rédigés par Pascal Dupont et le magistrat Ghislain Poissonnier et récemment parus : Dans la " Semaine Juridique" du 17 Juillet 2017 une note sur l’indemnisation des passagers informés tardivement de [...]