Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
JOURNÉE AIR-MER du 15 janvier 2019 Panthéon-Sorbonne
Veuillez noter sur vos agendas la date et le lieu de la prochaine JOURNÉE AIR-MER qui se tiendra à PARIS, Université de Panthéon-Sorbonne le 15 janvier 2019. Veuillez trouver ci-joint l'invitation correspondante ainsi que le [...]
Réunion plénière SFDAS du 07 Décembre 2018
Vous voudrez bien trouver ci-dessous une invitation pour notre réunion plénière SFDAS de fin d'année qui se tiendra le 07 Décembre 2018 à 18 h dans les salons de l'Aéro Club de France 06 rue [...]
Drones taxis aériens (eVTOL) :Lancement par l’EASA d’une proposition de réglementation.
Le 15 octobre 2018, l'EASA a lancé une première proposition de réglementation pour l'utilisation des drones/taxis aériens (transport de passagers en zone urbaine) pour des drones de 2 000 kgs et 5 passagers maximum. Après [...]