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Commission spatiale
La commission réunit des juristes d’entreprise, des universitaires et des institutionnels en vue de l’étude de l’actualité du secteur spatial et de son encadrement juridique.
Les thèmes des travaux de la Commission concernent toutes les activités spatiales (lancements spatiaux, télécommunications, télédétection, télédiffusion, activités militaires, navigation, météorologie …) et tous les objets (lanceurs, satellites …), mais s’attachent principalement à des sujets pratiques capables de répondre aux questions concrètes des professionnels du droit spatial (assurances, financement, contrats, contentieux, responsabilité, sûretés etc.).
Cécile Gaubert, cecile@gaubert-avocat.com
DALLOZ Actualité mai 2018 Une “grève sauvage” n’est pas une circonstance extraordinaire
Analyse par Xavier DELPECH de l'arrêt du 17 avril 2018 de la CJUE dont la décision peut être ainsi résumée : Une grève "sauvage" du personnel navigant à la suite d'une annonce surprise d'une restructuration [...]
Les passagers indisciplinés lors des vols ou “PAXI”
Dans la Gazette du Palais N° 18, datée du 22 mai 2018, à noter un article fort détaillé de Messieurs G. POISSONNIER, magistrat, et Pascal DUPONT, Docteur en droit et Secrétaire Général SFDAS, faisant le [...]
AGENDA prochaines réunions commissions SFDAS 2018
AGENDA prochaines réunions des commissions SFDAS Commission spatiale : 19 juin 2018 de 14h00 à 17h00 Cabinet ALERION - 137 rue de l'Université - 75007 - PARIS. Intervenants : Jocelyne BRIEC General Counsel d’Arianegroup et [...]