Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
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Réunion/débat organisée par la commission « Evénements aériens (accidents) » de la Société Française de Droit Aérien et Spatial & l'IDEST Le salon du Vitrail de la Chambre de Commerce Paris a accueilli une cinquantaine [...]
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Approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes (de types accidents aériens ou ferroviaires) Rapport adressé à la Mission de Recherche « Droit et Justice » Convention n° 212.01.18.17 » [...]
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L'assemblée générale de notre association s'est tenue le mercredi 17 avril 2013 à 18h00 à l'Aéro-club de France, rue Galilée, Paris 16ème. Les membres du Bureau et du Comité de Direction étaient convoqués à 17h30. [...]