Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
Le règlement des différends dans l’industrie spatiale
Ouvrage "Le règlement des différends dans l'industrie spatiale" Sous la direction du Pr Laurence RAVILLON, les Actes du Colloque des 9 et 10 octobre 2015 viennent d'être édités dans la collection LexisNexis par les Editions du [...]
La guerre aérienne et le droit international humanitaire
Avril 2015 : Publication aux Editions PEDONE de l'ouvrage "La guerre aérienne et le droit international humanitaire". Cet ouvrage reprend les actes du colloque éponyme, organisé les 7 et 8 juin 2012 par l'Université Nice [...]
Contenu restreint
Claude Guibert, ex-commandant de bord et ex-expert judiciaire aéronautique. Communication faite à la réunion de la Société Française de Droit Aérien et Spatial du 28/03/2007. » Lire la communication