Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
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« Assurer la sûreté et la sécurité de ses clients, de ses personnels et de son patrimoine » en complément des dispositifs de sûreté mis en place par les Autorités publiques et les Gestionnaires aéroportuaires. [...]
Loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
Moins d’un an après les arrêtés du 17 décembre 2015, la loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils vient de poser un certain nombre de [...]
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SFDAS Réunion du 9 septembre 2016 commission « drones » Jennifer Deroin, avocate Le transport par drones présente des enjeux qui rappellent ceux du début de l'aviation avec la messagerie (la poste), les marchandises [...]