Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
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Claude Guibert, ex-commandant de bord et ex-expert judiciaire aéronautique. Communication faite à la réunion de la Société Française de Droit Aérien et Spatial du 28/03/2007. » Lire la communication
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Le CERDACC (Centre Européen de recherches sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes) de l'Université de Haute Alsace a publié en 2014 le Rapport adressé à la Mission de Recherche "Droit [...]
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COMPTE-RENDU du COMITÉ de DIRECTION du 30 / 11 / 2016 Tenu dans les locaux de l’Aéro-Club de France La séance est ouverte à 17 h 10 par le président Claude Guibert. Etaient présents : [...]