Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
Billets d’avion : vers une plus grande transparence des différentes composantes du prix demandé et licéité des frais d’annulation par P. DUPONT et G. POISSONNIER
Une association allemande de consommateurs assigne la compagnie allemande Air Berlin devant le Tribunal Régional de Berlin pour pratiques abusives concernant les diverses composantes du prix des billets d’avion, notamment au chapitre des « taxes et [...]
Contenu restreint
La prochaine réunion de la commission DRONES (animateur Pascal DUPONT) aura lieu le 29 septembre 2017 au Cabinet La Garanderie à PARIS Le nombre de places étant limité à 25, merci de vous inscrire préalablement [...]
Prochaines réunions de Commissions SFDAS
Merci de noter dès à présent les dates et lieux des prochaines réunions des commissions SFDAS, des précisions sur les sujets abordés et les noms des intervenants vous seront précisés dès que possible : Commission [...]