Commission événements aériens

Commission événements aériens

Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.

Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.

Jean Pierre Combelles,  jean-pierre.combelles@orange.fr

Revue RFDAS 2017/2 Droit aérien

A noter, dans la rubrique "Bibliographie de Droit Aérien", par Pascal DUPONT la  présentation de deux ouvrages : 1- La judiciarisation des grandes catastrophes - approche comparée du recours à la justice pour la gestion [...]

23 octobre 2017|