Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
La responsabilité civile du transporteur aérien
Publié dans la revue LAMY de Droit Civil, cet article de Guilhem ARGUEYROLLES et Jonathan RUBINSTEIN du Cabinet Gide Loyrette Nouel est un panorama, sur la période mai 2015-juin 2017, des principales décisions de jurisprudence [...]
Prochaine réunion plénière SFDAS programmée pour le 12 décembre 2017
le thème de la conférence : "Drones civils et drones d'Etat : d'une révolution à l'autre - Régimes juridiques et perspectives d'emploi". les intervenants : Pascal Dupont et Mtre J. B. Charles du Cabinet HFW le [...]
Revue RFDAS 2017/2 Droit aérien
A noter, dans la rubrique "Bibliographie de Droit Aérien", par Pascal DUPONT la présentation de deux ouvrages : 1- La judiciarisation des grandes catastrophes - approche comparée du recours à la justice pour la gestion [...]