Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
Revue RFDAS 2017/2 Droit aérien
A noter, dans la rubrique "Bibliographie de Droit Aérien", par Pascal DUPONT la présentation de deux ouvrages : 1- La judiciarisation des grandes catastrophes - approche comparée du recours à la justice pour la gestion [...]
Revue RFDAS 2017/2 Droit spatial
1- Editorial du Professeur émérite Mireille COUSTON sur les évolutions récentes du droit spatial. 2- Article de Maître Perrine BARTHOMEUF sur le projet ASGARDIA, projet de création d'un premier état-nation spatial reposant sur trois piliers [...]
DALLOZ Actualité Contrôle du Juge en matière de frais d’annulation de vol
La revue DALLOZ Actualité datée du 04 septembre 2017, sous la plume de Xavier DELPECH fait remarquer :"Une fois encore, le droit de la consommation s’invite dans le droit aérien. Quelques semaines après la Cour [...]