Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
Prochaine réunion Assemblée Générale SFDAS 2018
Prochaine Assemblée Générale SFDAS : 20 mars 2018 à 18 h. Sponsorisée par le Cabinet HMN, la réunion aura lieu à l'hôtel SOFITEL Baltimore Paris Tour Eiffel au 88 Bis avenue KLÉBER PARIS 16ème. Conférence [...]
Tableau récapitulatif des articles de droit spatial publiés dans la revue RFDAS période 2007-2017
Tableau récapitulatif articles droit spatial revue RFDAS - 2007-2017
Tableau récapitulatif des articles de droit aérien publiés dans la revue RFDAS entre 2007 et 2017
Tableau récapitulatif articles droit aérien revue RFDAS - 2007-2017