Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
Reconnaissance d’un “déni de justice”suite à la longueur de l’instruction concernant un accident aérienn
Avec l'aimable autorisation de l'auteur, le Professeur émérite Mme Marie-France Steinlé-Feuerbach et de la rédaction du JAC (Journal des Accidents et Catastrophes) du CERDACC (Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et [...]
LETTRE d’INFORMATION du Cabinet GIDE de MARS 2019
Avec l'aimable autorisation du Cabinet GIDE, veuillez trouver ci-joint leur lettre d'information de Mars 2019 avec une revue de presse et deux décisions récentes : 1) l'une de la Cour d'Appel de PARIS du 26 [...]
Lancement du CDG EXPRESS reliant PARIS à ROISSY/CDG
LANCEMENT DU CDG EXPRESS Décision ministérielle. La ministre des transports, Mme BORNE, aurait décidé (06 février) que cette liaison s‘effectuera par le moyen de trains spéciaux dédiés, ralliant le terminal T2 de CDG à partir [...]