Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
Information du consommateur sur les formalités administratives de voyage dans lecadre d’un forfait touristique
Note sous Cass. Civ. 1 du 27/03/2019 Article de MMrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER dans la Semaine Juridique N°39 du 26/09/19. Le vendeur de prestations de voyages ou de séjours n'est pas tenu de [...]
Droits des passagers aériens : notion de circonstances extraordinaires.
Article de MMrs Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER dans la Gazette du Palais N° 33 du 01 Octobre 2019, concernant la décision CJUE du 26/06/19 C. 159/18 André Moens/Ryannair La Cour de Justice de l'Union [...]
Le DROIT des DRONES actualisé (Pascal DUPONT)
A l'occasion de la tenue de la dernière réunion de la Commission "Drones" tenue fin juin 2019, notre Secrétaire Général Pascal DUPONT, également responsable de la Commission Drones a fait le point des récentes évolutions [...]