Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
Illicéité de la surveillance policière par drone du déconfinement Référé N°440442 du C. E
Dans le Recueil DALLOZ N° 20 du 4juin 2020,Pascal DUPONT, Docteur en droit, et Ghislain POISSONNIER, magistrat, commentent la récente décision du juge des référés du Conseil d'État (N° 440442 du 18 mai 2020) concernant [...]
PARUTIONS RÉCENTES de nos membres SFDAS
De Mme Béatrice TRIGEAUD article sur le thème : "liberté et souveraineté dans un espace aérien civil et militaire", in Institut de Stratégie Comparée, vol. 123 Stratégie des espaces communs (http://www.institut-strategie.fr/?p=6395), février 2020 De Mme [...]
Vol retardé cause Commandant de bord subitement malade : évènement non extraordinaire
Dans le Recueil DALLOZ N° 18 du 14 mai 2020, Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER analysent la décision N° 19-12.294 du 05 février 2020 de la Cour de Cassation et ont résumé leur article ainsi [...]