Commission événements aériens
Cette commission a pour rôle d’examiner, sur les plans théorique et pratique, les différents processus retenus pour traiter au mieux les conséquences administratives et juridiques des incidents ou accidents aériens.
Exemple : la première Commission déjà citée avait pour objet une nouvelle rédaction de l’Instruction Ministérielle du 03 janvier 1953 relative à la coordination de l’information judiciaire et de l’enquête technique administrative suite à un accident aérien.
Jean Pierre Combelles, jean-pierre.combelles@orange.fr
Plafond d’indemnisation suite accident de transport aérien et CIVI
Cassation Civile 2 du 10-02 - 2022 N°20-20.814,F-B Le plafond d'indemnisation en matière d'accident de transport aérien n'est pas opposable à la victime qui saisit la CIVI Avec l'aimable autorisation du site web LEXBASE, veuillez [...]
Joyeux NOËL et Bonne ANNÉE
La Présidente, les membres du Bureau et le Comité de Direction de la SFDAS vous souhaitent un joyeux NOËL et formnt pour vous les voeux les plus sincères pour que l'année 2022 soit bien plus [...]
Conférence de Thomas LECLERC sur “l’aviation civile face aux enjeux climatiques”
Lors de l'Assemblée Générale SFDAS du 02 Décembre 2021, Mr Thomas LECLERC, Maître de Conférences en droit public à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO), est intervenu sur le thème "l'aviation civile face aux enjeux climatiques [...]