Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
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Point 1. Attribution du prix de Thèse SFDAS 2014 Point 2. Nouvelles candidatures Point 3. Compte rendu de la réunion de la commission « aéronefs » du 1er juin 2015 Point 4. Projets de réunions des commissions SFDAS [...]
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9 et 10 octobre 2015 Le Colloque sur le règlement des différends dans l'industrie spatiale a été organisé dans le cadre du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI, [...]
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L'Assemblée Générale 2015 de notre association s'est tenue le jeudi 05 mars 2015 dans les locaux du Cabinet HOLMAN FENWICK WILLAN LLP, 25-27 rue d'ASTORG 75008 PARIS, mis aimablement à notre disposition pour cette occasion. [...]