Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
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Claude Guibert, ex-commandant de bord et ex-expert judiciaire aéronautique. Communication faite à la réunion de la Société Française de Droit Aérien et Spatial du 28/03/2007. » Lire la communication
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Le CERDACC (Centre Européen de recherches sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes) de l'Université de Haute Alsace a publié en 2014 le Rapport adressé à la Mission de Recherche "Droit [...]
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COMPTE-RENDU du COMITÉ de DIRECTION du 30 / 11 / 2016 Tenu dans les locaux de l’Aéro-Club de France La séance est ouverte à 17 h 10 par le président Claude Guibert. Etaient présents : [...]