Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
Capture, Détournement d’avion, Piraterie aérienne par Madame B. TRIGEAUD
L'auteure fait le point sur ces questions, à l'aune des diverses conventions internationales applicables, tant sur les plans du droit "répressif" que du droit "préventif", sur les mesures opérationnelles et le problème de l'usage de la [...]
Drones – Confiscation – TGI BOURGES 2016
TGI Bouges Ch Corr 12 oct. 2016
Sites Web et ouvrages recommandés
www.pedone.info/rfdas.html/ RFDAS (Revue Française de Droit Aérien et Spatial) www.jac-cerdacc.fr/Journal des Accidents et Catastrophes du Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (EA N°3992) (Université de haute [...]