Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
Directive 2016/681 relative aux données passagers (PNR)
La directive 2016/681 relative aux « données des passagers aériens » (PNR) par Pascal M. Dupont La directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à l’utilisation des données [...]
Le règlement des différends dans l’industrie spatiale
Ouvrage "Le règlement des différends dans l'industrie spatiale" Sous la direction du Pr Laurence RAVILLON, les Actes du Colloque des 9 et 10 octobre 2015 viennent d'être édités dans la collection LexisNexis par les Editions du [...]
La guerre aérienne et le droit international humanitaire
Avril 2015 : Publication aux Editions PEDONE de l'ouvrage "La guerre aérienne et le droit international humanitaire". Cet ouvrage reprend les actes du colloque éponyme, organisé les 7 et 8 juin 2012 par l'Université Nice [...]