Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
Carte des zones interdites aux drones de loisir
La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) a annoncé le 15 décembre 2016 qu'une carte des zones interdites au survol par les drones de loisir était disponible en ligne sur le Géoportail de l’IGN (http://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir),
Capture, Détournement d’avion, Piraterie aérienne par Madame B. TRIGEAUD
L'auteure fait le point sur ces questions, à l'aune des diverses conventions internationales applicables, tant sur les plans du droit "répressif" que du droit "préventif", sur les mesures opérationnelles et le problème de l'usage de la [...]
Drones – Confiscation – TGI BOURGES 2016
TGI Bouges Ch Corr 12 oct. 2016