Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
Article sur le droit aérospatial – Journal Spécial des Sociétés N°47
Le N° 47 du Journal Spécial des Sociétés paru en juillet 2017 comporte un article très intéressant sur le droit aérospatial. http://www.jss.fr/Journal_Special_des_Societes_n°_47__Droit_aerospatial-953.awp
Rapport de Geneviève Fioraso sur la filière spatiale française
Ce rapport a été demandé par le Premier ministre Manuel Valls en janvier 2016 en lien avec les ministères concernés, l’éducation nationale, enseignement supérieur et recherche, la défense et l’économie, et porte sur "les enjeux [...]
Articles signalés (Pascal Dupont et Ghislain Poissonnier)
A signaler deux articles co-rédigés par Pascal Dupont et le magistrat Ghislain Poissonnier et récemment parus : Dans la " Semaine Juridique" du 17 Juillet 2017 une note sur l’indemnisation des passagers informés tardivement de [...]