Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
Prochaines réunions de Commissions SFDAS
Merci de noter dès à présent les dates et lieux des prochaines réunions des commissions SFDAS, des précisions sur les sujets abordés et les noms des intervenants vous seront précisés dès que possible : Commission [...]
Livre Pratiques juridiques dans l’industrie aéronautique et spatiale
Cet ouvrage rédigé sous la co-direction de Philippe Achilléas et Willy Mikalef est publié aux Editions Pédone – 13 rue SOUFFLOT à PARIS. Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur le droit applicable aux secteurs [...]
Article sur le droit aérospatial – Journal Spécial des Sociétés N°47
Le N° 47 du Journal Spécial des Sociétés paru en juillet 2017 comporte un article très intéressant sur le droit aérospatial. http://www.jss.fr/Journal_Special_des_Societes_n°_47__Droit_aerospatial-953.awp