Commission drones
La commission drones de la SFDAS réunit les professionnels et les universitaires s’intéressant aux aspects juridiques liés au statut et à l’emploi des drones dans l’espace aérien. Des réunions sont organisées chaque année sous l’égide de la SFDAS pour échanger sur les évolutions technologiques et de la réglementation afférentes à cette nouvelle catégorie d’aéronef civil et militaire. Une première réunion-débat a eu lieu le 9 septembre 2016 consacrée à l’évolution du statut juridique ainsi qu’aux développements de la filière industrielle et aux enjeux du transport aérien par drones.
Pascal Dupont, pascalmdupont@gmail.com
Billets d’avion : vers une plus grande transparence des différentes composantes du prix demandé et licéité des frais d’annulation par P. DUPONT et G. POISSONNIER
Une association allemande de consommateurs assigne la compagnie allemande Air Berlin devant le Tribunal Régional de Berlin pour pratiques abusives concernant les diverses composantes du prix des billets d’avion, notamment au chapitre des « taxes et [...]
Contenu restreint
La prochaine réunion de la commission DRONES (animateur Pascal DUPONT) aura lieu le 29 septembre 2017 au Cabinet La Garanderie à PARIS Le nombre de places étant limité à 25, merci de vous inscrire préalablement [...]
Prochaines réunions de Commissions SFDAS
Merci de noter dès à présent les dates et lieux des prochaines réunions des commissions SFDAS, des précisions sur les sujets abordés et les noms des intervenants vous seront précisés dès que possible : Commission [...]